Circulaire 5947 du 07 novembre 2016

La présente circulaire a pour objectifs de vous présenter :
- les nouvelles modalités relatives à l’introduction d’une demande de convention de partenariat (anciennement dénommée « formulaire d’activation ») entre un établissement d’enseignement de promotion sociale, un (des) Fonds social (sociaux) de formation du Secteur non marchand et le Ministre de l’Enseignement de Promotion sociale ;
- les spécificités et l’évaluation des formations dispensées via une convention de partenariat précitée.

 

Pour vous permettre de distinguer aisément les spécificités de ces demandes de convention de partenariat, vous trouverez, aux pages 18 à 20, deux tableaux synoptiques consacrés respectivement :
- aux formalités et aux délais pour les accomplir ;
- à l’encodage via l’application EPROM.