Les Fonds de formation

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Les Fonds sociaux sont gérés par les organisations patronales et syndicales. Les décisions sont prises de manière paritaire.

• Ces Fonds concernent le secteur privé, constitué principalement d’ASBL (une association est un organisme de droit privé) mais aussi, même si le secteur est appelé « non-marchand » de sociétés commerciales comme dans le cas de nombreuses maisons de repos ou certains milieux d’accueil d’enfants. Les services organisés par un CPAS, une province ou une commune ne sont pas visés ici. Il relève du secteur non marchand public qui établit ses propres politiques de formation.

• La formation continuée des travailleurs est d’abord une responsabilité des pouvoirs publics et des employeurs ; les Fonds agissent de manière résiduaire. Les moyens financiers des Fonds sont alimentés par une cotisation de sécurité sociale sur la masse salariale des travailleurs (de 0,10 %). Cette cotisation représente entre 20 et 40 € par personne et par an. Les Fonds mutualisent cette cotisation et fixent des priorités d’action et/ou de publics, en particulier en faveur des travailleurs dits « à risque » (absence de qualification élevée, situation de handicap, âge, situation liée à l’emploi)

• La majorité des ressources financières des Fonds est destinée aux travailleurs salariés.Néanmoins, certains Fonds ont développé des actions d’insertion professionnelle de demandeurs d’emploi (notamment via la formation).

• Les Fonds sont les organes opérationnels de la Commission paritaire dont ils relèvent. Ils se constituent suivant 3 catégories : groupe à risque (soutien à la formation), Maribel (soutien à l’emploi) et fin de carrière. Ils sont regroupés dans deux structures faitières (APEF et FeBi) qui soutiennent la mise en place d’actions transversales dans le non-marchand.

 

En résumé, les Fonds agissent de manière

• paritaire : employeurs et travailleurs

• résiduaire par rapport aux pouvoirs de tutelle

• indépendante les uns des autres, même si des synergies existent

• principalement pour les travailleurs et, parmi eux, ceux faisant partie des « groupes à risque»

• exclusive pour le secteur privé : associatif et commercial

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