Outre le financement des périodes précitées un établissement d’enseignement peut bénéficier de moyens complémentaires. Leur financement repose sur une  convention distincte de la convention de partenariat. Elle est conclue uniquement entre un établissement d’enseignement de promotion sociale et le(s) Comité de gestion concerné(s) selon les modalités définies par le Secteur non marchand. Ces modalités sont visées ci-dessous ou spécifiées dans les fiches-actions.

La demande de moyens complémentaires n’est donc PAS encodée via l’application PEPS et n'est donc pas automatiquement approuvée par un Fonds.

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Ces moyens complémentaires financent les frais :

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à charge de l’apprenant (documents pédagogiques, fournitures de bureau, photocopies,…) avec un maximum de :

• Pour toute formation de max 12 périodes, 5€ par participant éligible

• Pour toute formation de min. 13 périodes et de max. 24 périodes, 10€ par participant éligible

• Pour toute formation de min. 25 périodes et max. max 48 périodes, 15 € par participant éligible

• pour toute formation de min. 49 périodes et au max. de 96 périodes, 20 € par participant éligible

• pour toute formation dépassant 96 périodes, 25 € par participant éligible

 

d’équipement (location locaux, achat ou location de matériel).  Ces frais doivent être dûment motivés.   

Dans le cadre des formations longues, les Fonds acceptent parfois de prendre en charge les frais suivants ;

 

• location du local (si la formation se donne hors du centre de formation)

• catering (pause-café mais pas de lunch)

• frais relatifs à l’assurance et à la visite médicale des stagiaires dans les limites budgétaires et légales obligatoires.

 

Les frais suivants ne sont pas pris en charge par un Fonds

• La communication autour du projet de formation

• La participation pour l’eau, le gaz, l’électricité, l’assurance des locaux, le téléphone…

• Les sorties extra-scolaires

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Nous vous invitons à nous faire parvenir par mail la convention ci-après complétée au même moment que l'introduction de la demande de convention de partenariat dans PEPS.